Conformément aux dispositions du Code du travail, les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. L’employeur doit par ailleurs organiser, dans son entreprise, les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Dans ce contexte, il lui appartient de définir les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale.

Le Code du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours, contrairement à ce qui existe pour d’autres dispositifs de première intervention tels que les extincteurs d’incendie. Il n’existe donc pas à l’heure actuelle d’obligation pour les entreprises de disposer d’un défibrillateur cardiaque.

C’est à l’employeur, dans le cadre de l’évaluation des risques, d’analyser l’opportunité d’équiper son entreprise d’un défibrillateur. Dans sa réflexion, il pourra s’appuyer sur certains indicateurs, comme par exemple la présence, dans l’entreprise, d’un risque d’électrisation, une grande concentration de travailleurs entraînant un risque statistique d’arrêts cardio-respiratoires subits ou encore l’éloignement géographique de l’entreprise par rapport aux secours externes ou la difficulté d’accès au site. Le médecin du travail sera utilement consulté à ce sujet.

Dans tous les cas, si la décision de mettre à disposition un défibrillateur est prise, le chef d’entreprise, après consultation du médecin du travail, devra préciser ses modalités d’utilisation pour porter assistance à la victime d’un arrêt cardiaque : formation préalable à l’utilisation de ces appareils, lieu d’installation dans l’entreprise, signalement…

Depuis 2007, toute personne même non médecin peut utiliser un DAE pour une victime d’arrêt cardiaque. Cependant, même s’il n’existe pas de formation préalable obligatoire pour l’utilisation de cet appareil, celle-ci s’avère utile car l’utilisation d’un défibrillateur ne permet pas à elle seule de réanimer la victime d’un arrêt cardiaque. Elle doit être associée à des gestes de réanimation cardio-pulmonaire et son utilisation fait partie d’un enchainement d’actions à connaître, depuis la découverte de la victime jusqu’à la prise en charge par les services de secours. Il est donc préférable pour une entreprise qui décide de s’équiper d’un DAE d’inscrire ses salariés à une session d’initiation adaptée afin qu’ils puissent les manipuler efficacement. Le Code du travail précise d’ailleurs que la formation à la sécurité doit notamment porter sur la conduite à tenir en cas d’accident.

Les DAE étant des dispositifs médicaux de classe III, leur maintenance est prévue par le Code de la Santé publique et ses arrêtés d’application qui prévoient que leur exploitant doit veiller à la mise en œuvre de l’exécution de la maintenance de l’appareil. De son côté, le Code du travail complète ces dispositions en précisant que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

La réglementation pose donc un principe d’obligation de maintenance et de contrôle des DAE, mais laisse à l’employeur le choix de déterminer la périodicité et la nature des vérifications propres à garantir que le défibrillateur puisse, à tout moment, jouer efficacement son rôle face à une victime d’arrêt cardiaque.

Les opérations de maintenance et de contrôle peuvent être réalisées par le fabricant ou sous sa responsabilité, par un fournisseur de tierce maintenance, ou bien par l’employeur lui-même. Elles sont conduites conformément aux préconisations du fabricant (remplacement des batteries et des électrodes par exemple) et adaptées aux conditions d’utilisation et de stockage de l’appareil (existence ou non d’un boitier fermé, installation en intérieur ou extérieur, dans un bâtiment ou dans un véhicule…). D’autres éléments comme les recommandations émises par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou les guides de bonnes pratiques professionnels sont à prendre en considération.